Mentions Légales

1. Éditeur du Service

• Nom commercial : Osmolia
• Produit : BeatForge
• Forme juridique : Entreprise Individuelle (EI)
• Exploitant : MEUGNIOT Frédérick
• SIREN : 537 881 559
• RCS : 537 881 559 R.C.S. Pontoise
• Greffe : Tribunal de Commerce de Pontoise
• Date d'immatriculation : 06 mars 2026
• Siège : 95290 L'Isle-Adam, France
• Email : contact@osmolia.fr

2. Directeur de la Publication

MEUGNIOT Frédérick, exploitant de l'Entreprise Individuelle Osmolia, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 537 881 559.

3. Hébergement

4. Cadre Réglementaire Applicable

• LCEN — Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique
• RGPD — Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016
• Loi Informatique et Libertés — Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
• Code de la consommation — droit de rétractation, information précontractuelle (B2C)
• Code de la propriété intellectuelle — protection des créations des utilisateurs
• IA Act — Règlement (UE) 2024/1689 — réglementation européenne sur l'IA
• Directive ePrivacy 2002/58/CE — cookies et communications électroniques

5. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments de la plateforme BeatForge (interface, code source, marque, algorithmes de génération) sont la propriété exclusive de l'Éditeur, protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Le contenu créé et uploadé par les utilisateurs (fichiers audio, assets visuels) reste leur propriété exclusive. Toute reproduction ou exploitation non autorisée de la plateforme est strictement interdite.

6. Limitation de Responsabilité

Les contenus générés par BeatForge (vidéos, covers, descriptions) sont fournis à titre d'outils de production. L'Éditeur ne peut être tenu responsable de l'utilisation qui en est faite par l'utilisateur, notamment en cas de violation de droits tiers. L'utilisateur est seul responsable de l'usage commercial de ses créations.

7. Contact RGPD — Responsable du Traitement

• Responsable du traitement : MEUGNIOT Frédérick — Osmolia EI
• Email RGPD : contact@osmolia.fr
• Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition — Art. 15 à 21 du RGPD), contactez-nous par email. Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.

8. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu amiablement dans un délai de 30 jours, les parties se soumettent à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Pontoise (95).